Conditions générales d’utilisation
Consultez les conditions d’utilisation du site ainsi que les règles applicables aux informations publiées par Pontius Realty.
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site internet de Pontius Realty, sa navigation et son utilisation, ainsi que la consultation des biens, des projets immobiliers, des contenus et des services immobiliers qui y sont présentés.
Le site a une vocation informative et permet de faciliter la prise de contact. Les informations qui y sont publiées ne constituent, à elles seules, ni une offre, ni un contrat, ni une promesse de vente ou d’achat, ni une réservation, ni une garantie de disponibilité. Les conditions définitives de toute opération seront celles prévues dans les documents et contrats correspondants.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’en acceptez pas les termes, vous devez vous abstenir d’utiliser le site, ses contenus et ses formulaires.
Ce site est exploité par Oscar Hugo Gonzalez Ponce sous la marque Pontius Realty. Contacto: info@pontiusrealty.com +52 322 106 0327
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
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Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site pontiusrealty.com, sa navigation et son utilisation, ainsi que l’ensemble de ses pages, formulaires, photographies, descriptions, publications et autres contenus.
Le site a pour objet de fournir des informations générales sur les biens, les projets immobiliers et les services proposés, ainsi que de faciliter la mise en relation des personnes intéressées avec Pontius Realty Group.
L’accès au site ne crée, à lui seul, aucune relation contractuelle, de représentation, d’intermédiation, d’achat ou de vente, de location ou de prestation de services. Toute relation juridique devra être formalisée au moyen des documents ou contrats correspondants.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ne limitent en aucun cas les droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
02
Informations sur les biens, les prix et les disponibilités
Pontius Realty Group s’efforce de veiller à ce que les informations publiées concernant les biens et les projets immobiliers soient claires, à jour et conformes aux informations transmises par les propriétaires, promoteurs, représentants et autres sources liées à chaque bien.
Les prix, caractéristiques, superficies, modalités de paiement, promotions, dates de livraison et disponibilités peuvent être modifiés par les propriétaires ou promoteurs concernés. Ces informations doivent donc être confirmées directement auprès de Pontius Realty Group avant toute décision, réservation ou démarche liée à une transaction.
Les prix publiés sont indiqués dans la devise mentionnée et peuvent préciser s’ils incluent ou non les taxes, les frais de notaire, les frais liés à l’établissement des actes, les charges d’entretien, les équipements ou d’autres frais. Les conditions définitives seront celles figurant dans le devis, la proposition ou le contrat correspondant.
La publication d’un bien sur le site ne garantit pas qu’il soit encore disponible au moment où une demande est reçue. Pontius Realty Group informera la personne intéressée de la disponibilité connue à ce moment-là et pourra, si nécessaire, lui proposer des biens ou des alternatives similaires.
Toute correction ou mise à jour effectuée sur le site prendra effet à compter de sa publication et ne modifiera pas les conditions préalablement formalisées par écrit entre les parties.
03
Photographies, rendus et supports visuels
Les photographies, vidéos, visites virtuelles, plans, rendus, cartes, images et autres supports visuels publiés sur le site sont fournis à titre informatif et indicatif.
Pour les biens déjà construits, le mobilier, la décoration, les équipements, les vues et les autres éléments présentés peuvent ne pas être inclus dans le prix, sauf indication contraire expressément formulée par écrit.
Pour les projets en cours de construction ou commercialisés en prévente, les rendus constituent une représentation visuelle du projet. Le design, les finitions, l’agencement, les aménagements paysagers, le mobilier, les espaces communs et les autres éléments peuvent être modifiés au cours de la construction, conformément aux documents, autorisations et contrats applicables.
Les superficies, dimensions, emplacements et agencements figurant sur les plans ou les images doivent être considérés comme approximatifs jusqu’à leur confirmation par les documents officiels correspondants.
Pontius Realty Group s’efforcera d’indiquer clairement lorsqu’une image est présentée à titre illustratif, lorsqu’il s’agit d’un rendu ou d’une représentation numérique.
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Financement, réservations et paiements
Les informations publiées concernant les crédits, les financements, les échéanciers de paiement, les mensualités ou les modalités d’investissement sont fournies à titre informatif et doivent être confirmées avant toute opération.
L’octroi d’un crédit dépend exclusivement de l’établissement financier concerné, de ses politiques, de ses critères, de son analyse du dossier et de la capacité de remboursement du demandeur. Pontius Realty Group ne garantit ni l’acceptation du financement, ni son montant, son taux, sa durée ou ses conditions.
Les dépôts de réservation, acomptes et autres paiements ne doivent être effectués qu’après réception par écrit des informations correspondantes, notamment le montant, l’objet du paiement, le bénéficiaire, les conditions applicables et, le cas échéant, les modalités de remboursement ou de pénalité.
Avant d’effectuer tout virement, la personne intéressée doit confirmer directement auprès de Pontius Realty Group que les coordonnées bancaires et les instructions de paiement sont correctes. Aucun paiement ne doit être effectué sur un compte ou au profit d’une personne qui n’a pas été préalablement vérifiée.
Les conditions applicables à tout dépôt de réservation, réservation, promesse de vente ou d’achat, vente ou autre opération sont exclusivement celles prévues dans le reçu, la convention ou le contrat signé par les parties.
Sauf indication contraire expressément formulée par écrit, le prix d’un bien peut ne pas inclure les taxes, les frais de notaire, les frais liés à l’établissement de l’acte de propriété, les frais d’évaluation, les honoraires, les droits, les charges d’entretien, les équipements ou les autres frais liés à la transaction.
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Utilisation conforme du site
Toute personne utilisant le site s’engage à en faire un usage licite, responsable et conforme aux présentes Conditions générales d’utilisation.
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à ne pas :
- Fournir des informations fausses ou incomplètes, ou des informations concernant une autre personne sans son autorisation.
- Usurper l’identité d’un tiers.
- Utiliser les formulaires, e-mails ou autres moyens de contact pour envoyer des messages frauduleux, offensants ou menaçants, ou des contenus non sollicités.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, serveurs, bases de données, systèmes ou zones à accès restreint.
- Introduire des virus, des codes malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager ou de perturber le fonctionnement du site.
- Copier, extraire ou utiliser de manière automatisée les contenus du site à des fins commerciales non autorisées.
- Mener toute activité susceptible d’affecter la disponibilité, la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
Pontius Realty Group pourra restreindre l’accès au site, bloquer certaines communications ou prendre toute mesure raisonnable en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation.
Ces mesures ne portent pas atteinte aux droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
06
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos, créations graphiques, éléments visuels, bases de données, annonces immobilières, structure du site et autres contenus publiés sont la propriété de Pontius Realty Group ou de leurs titulaires respectifs, ou sont utilisés avec les autorisations requises.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété, aucune licence ni aucune autorisation d’exploiter commercialement ses contenus.
Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, vendre, utiliser ou exploiter, en tout ou en partie, les contenus du site sans l’autorisation écrite préalable de leur titulaire, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
Les utilisateurs peuvent enregistrer ou partager des liens vers les biens publiés à des fins personnelles et informatives, à condition de ne pas modifier le contenu, supprimer les mentions de source, dissimuler la marque ou laisser entendre que les informations appartiennent à une autre personne ou entreprise.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des promoteurs, propriétaires, entreprises de construction, plateformes ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
07
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes externes, notamment des réseaux sociaux, WhatsApp, des services de cartographie ou des sites de promoteurs immobiliers.
En suivant ces liens, l’utilisateur accède à des plateformes exploitées par des tiers et soumises à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
La présence d’un lien externe ne signifie pas que Pontius Realty Group contrôle la plateforme concernée ni qu’il est responsable de son fonctionnement ou de son contenu.
08
Disponibilité et fonctionnement du site
Pontius Realty Group s’efforce de maintenir le site accessible, sécurisé et en bon état de fonctionnement. Toutefois, il ne garantit pas un accès continu ni l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de défaillances techniques.
L’accès au site peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes de connexion, de défaillances de l’hébergeur, de mesures de sécurité ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Pontius Realty Group.
Pontius Realty Group peut modifier, mettre à jour, réorganiser ou retirer certaines sections, fonctionnalités ou certains contenus du site lorsque cela s’avère nécessaire pour en améliorer le fonctionnement ou maintenir les informations publiées à jour.
Lorsqu’une erreur est constatée dans les informations relatives à un bien, à son prix, à sa disponibilité ou à ses caractéristiques, Pontius Realty Group s’efforcera de la corriger dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.
La présente section n’exclut aucune responsabilité incombant légalement à Pontius Realty Group et ne modifie aucune condition préalablement formalisée par écrit avec un consommateur.
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Décisions d’achat et vérification des documents
Les informations publiées sur le site sont de nature générale et ne remplacent pas la vérification des documents officiels relatifs à chaque bien, projet immobilier ou transaction.
Avant de verser un dépôt de réservation, de signer un contrat ou d’effectuer un paiement, la personne intéressée doit examiner attentivement les informations et documents applicables, notamment :
- Les documents relatifs à la propriété du bien.
- Superficies, dimensions et caractéristiques du bien.
- Disponibilité et prix en vigueur.
- Conditions de paiement et de financement.
- Taxes, frais de notaire et coûts supplémentaires.
- Règlements, charges d’entretien et régime de copropriété, le cas échéant.
- Permis, autorisations et documents relatifs au projet immobilier, le cas échéant.
- Conditions d’annulation, de remboursement et de pénalité.
La personne intéressée peut solliciter les conseils de notaires, avocats, experts-comptables, établissements financiers, experts en évaluation immobilière ou autres professionnels indépendants avant de formaliser une transaction.
Pontius Realty Group fournira les informations dont il dispose et assurera le suivi des demandes de clarification liées à ses propres services. La présente section n’exclut ni ne limite les obligations ou responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation applicable.
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Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par le biais de formulaires, d’e-mails, d’appels téléphoniques, de WhatsApp ou de tout autre moyen de contact seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Pontius Realty Group.
L’utilisateur est invité à consulter cette Politique de confidentialité afin de connaître :
- Les données personnelles susceptibles d’être collectées.
- Les finalités pour lesquelles ces données seront utilisées.
- Les possibilités de limiter l’utilisation de ses données personnelles.
- La procédure permettant d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition (droits ARCO).
- Les conditions applicables à l’envoi d’annonces immobilières et de communications commerciales.
La Politique de confidentialité complète est disponible ici :
Consulter la Politique de confidentialité
L’utilisateur s’engage à ne pas fournir les données personnelles de tiers sans leur consentement ou leur autorisation.
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Responsabilité et portée des informations
Pontius Realty Group s’efforce de vérifier et de tenir à jour les informations publiées sur le site, sur la base des données dont il dispose et des informations fournies par les propriétaires, les promoteurs et les représentants des biens concernés.
Toutefois, le prix, la disponibilité, les caractéristiques, les promotions ou les conditions d’un bien peuvent évoluer avant que les informations correspondantes ne soient mises à jour sur le site. Lorsque Pontius Realty Group a connaissance d’une modification importante, il s’efforce de la corriger ou de la communiquer dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.
La personne intéressée ne doit pas fonder une décision d’achat, de réservation, d’investissement ou de paiement uniquement sur les informations préliminaires publiées sur le site. Avant de formaliser une transaction, elle doit confirmer par écrit les informations, conditions et documents correspondants.
Pontius Realty Group demeure responsable des obligations qui lui incombent légalement au titre de ses propres actes, services, communications et engagements formalisés.
Aucune disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ne peut être interprétée comme une renonciation ou une limitation des droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.
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Modification des Conditions générales d’utilisation
Pontius Realty Group peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation lorsque cela s’avère nécessaire afin de tenir compte de changements légaux, opérationnels, technologiques, commerciaux ou liés au fonctionnement du site.
Toute modification sera publiée sur cette page, qui indiquera la date de sa dernière mise à jour.
Les modifications prendront effet à compter de leur publication et ne modifieront pas rétroactivement les conditions préalablement formalisées dans des contrats, conventions, documents de réservation ou autres documents signés par les parties.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur des présentes Conditions générales d’utilisation.
Lorsqu’une modification affecte de manière significative un service souscrit ou une transaction en cours, les personnes concernées en seront informées par l’un des moyens de contact disponibles, lorsque la loi l’exige.
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Contact et demandes d’information
Pour toute question, demande de précision ou signalement concernant le fonctionnement du site, un bien publié ou les services de Pontius Realty Group, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- E-mail: info@pontiusrealty.com
- Téléphone et WhatsApp: +52 322 106 0327
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre nom, votre moyen de contact, le bien ou le projet immobilier concerné, ainsi qu’une description claire de votre demande ou de la situation.
Pontius Realty Group examinera les communications reçues et assurera le suivi par le moyen de contact indiqué, en fonction de la nature de chaque demande.
Les demandes relatives aux données personnelles doivent être présentées conformément à la procédure prévue dans la Politique de confidentialité.
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Droit applicable et acceptation
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables des États-Unis mexicains.
En accédant au site, en le consultant ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir eu accès aux présentes Conditions générales d’utilisation et accepte de respecter les règles applicables à son utilisation.
L’utilisation du site n’emporte aucune renonciation aux droits reconnus aux consommateurs et ne limite pas leur possibilité de saisir la Procuraduría Federal del Consumidor (PROFECO) ou toute autre autorité compétente.
Tout litige relatif à une transaction immobilière sera traité conformément à la législation applicable, aux contrats conclus entre les parties et par les autorités compétentes selon le cas.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la législation applicable.